Photocopie et tirage
Les reproductions seront réalisées uniquement en noir et blanc, recto-verso, sauf indication contraire.
Les photocopies seront interdites aux typologies suivantes : pièces en mauvais état, documents reliés, parchemins scellés ou non, gravures et dessins, calques et pelures, actes agrafés et tous ceux dépassant le format A3.
| Prestations | Tarifs |
| Photocopie A4 noir et blanc | 0.20 € TTC |
| Photocopie A3 noir et blanc | 0.30 € TTC |
Reproduction par appareil photo numérique (basse définition)
| Prestation | Tarif |
| Format jusqu’au A4 | 2 € TTC la vue (dans la limite de 20 vues, au-delà la prestation sera effectuée par l’atelier de numérisation) |
Reproduction par l'atelier de numérisation (haute ou très haute définition)
Les fichiers seront fournis par défaut au format JPEG en 300 DPI. En cas de besoin spécifique, un autre format et une autre définition peuvent être fournis sur demande sans facturation supplémentaire.
| Prestation | Tarif |
| Tous formats jusqu’au A1 | 4,60 € TTC la vue |
Recherche d'actes à distance
Les tarifs ci-dessous seront appliqués aux demandes de recherche d’un acte qui n’aurait pas été précisément identifié (date, cote ou origine). La prestation sera payante sans préjuger de l’aboutissement de la recherche.
Tous les prix s’entendent pour un seul acte et TTC. Les coûts de reproduction et d’envoi s’ajoutent aux frais de recherche.
| Type de recherche | Prix par acte | Remarque |
| Jugement | 15 € | Prix appliqué si l’ensemble des informations nécessaires pour la recherche ne sont pas fournies, à savoir : noms des parties, tribunal, type de jugement, date exacte du jugement. |
| Acte d’état civil | 5 € pour une recherche nécessaire à une demande administrative (la preuve devra alors être présentée).
15 € pour une recherche de loisir |
Prix appliqué si l’ensemble des informations nécessaires pour la recherche ne sont pas fournies, à savoir : nom de naissance de la personne, commune dans laquelle l’acte recherché a été enregistré, année (ou date complète si connue). |
| Acte notarié | 15 € | Prix appliqué si l’ensemble des informations nécessaires pour la recherche ne sont pas fournies, à savoir : nom et résidence du notaire, noms des parties, type d’acte, date exacte de l’acte. |
| Relevé des formalités hypothécaires | 15 € | Prix appliqué si l’ensemble des informations nécessaires pour la recherche ne sont pas fournies, à savoir : nom de la conservation (bureau), numéros de volume et case, nom et prénom du vendeur/acquéreur. |
| Transcription hypothécaire | 15 € | Prix appliqué si l’ensemble des informations nécessaires pour la recherche ne sont pas fournies, à savoir : nom de la conservation (bureau), numéros de volume et d’acte, date de la transcription, nom des parties et/ou type d’acte. |
| Déclaration de succession | 15 € | Prix appliqué si l’ensemble des informations nécessaires pour la recherche ne sont pas fournies, à savoir : bureau d’enregistrement, date de déclaration, numéro de déclaration, nom et prénom de la personne décédée. |
| Immatriculation | 15 € | Prix appliqué si l’ensemble des informations nécessaires pour la recherche ne sont pas fournies, à savoir : immatriculation du véhicule, date d’immatriculation. |
| Article de presse | 15 € | Prix appliqué si l’ensemble des informations nécessaires pour la recherche ne sont pas fournies, à savoir : nom du journal, sujet de l’article, date de l’article. |
| Autre typologie d’acte | 15 € | Recherche nécessitant jusqu’à 2 heures (recherche complexe mettant en jeux plusieurs documents ou des documents dépourvus de tables) |
| 40 € | Recherche nécessitant plus de 2 heures (recherche particulièrement complexe) |
Frais de dossier et d'envoi
| Prestations | Tarifs |
| Envoi via un espace cloud | Gratuit |
| Envoi postal | Coût d'affranchissement en vigueur au moment de la demande, en fonction du poids sur la base d'un éco-pli |
Exemptions
Les services versants (administrations, collectivités locales, autres services versants) et les donateurs et déposants qui demanderaient la reproduction via photocopies de pièces issues des fonds qu’ils ont versés/transmis seront exemptés de ces frais.
Les services versants (administrations, collectivités locales, autres services versants) et les donateurs et déposants qui demanderaient une recherche dans le fonds qu’ils ont donné/prêté/ seront exemptés de ces frais.
Mise à disposition de lots d'images
La mise à disposition de lots d’images au-delà de 30 vues génère des frais de préparation des lots et de mise à disposition correspondant aux travaux d’identification et d’extraction des informations demandées.
Par conséquent, à partir de la 31e vue demandée, les tarifs ci-dessous seront appliqués :
| Prestations | Tarifs |
| Instruction de la demande |
50 € TTC |
| Identification, extraction et transmission des fichiers-images et de leurs éventuelles métadonnées |
30 € TTC par tranche de 10 000 fichiers-images |
Mise à disposition de l'auditorium
Le tarif d’occupation de l’auditorium des Archives départementales est fixé à 100 € TTC par demi-journée (de 9h à 12h ou de 13h30 à 16h30) de 3 (trois) heures.
Ce tarif inclut la fourniture des fluides et énergies, celles des matériels utilisables dans l’auditorium ainsi que l’utilisation éventuelle du parking du site et la mise à disposition des personnels des Archives départementales, sur leur temps de travail uniquement, à titre exclusivement d’information des participants.