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Recherche dans les délibérations consulaires et communales

Les archives départementales du Gers conservent les registres des délibérations des communes qui ont effectué leur dépôt. Les communes qui conservent encore leurs registres de délibérations ne sont pas concernées par ces opérations de numérisation et de mise en ligne.

Sont ici consultables en ligne les délibérations d’un premier ensemble de 116 communes sur les 461 que compte le Gers, couvrant une période allant de 1556 à 1981 (ces dates varient d'une commune à l'autre). Cet ensemble correspond à près de 600 documents, principalement des registres, et plus de 84 500 vues.

carte introduction déliberations

À l’échelon communal, l’organe délibérant est aujourd’hui le conseil municipal. Avant à la Révolution française, il a existé d’autres formes de municipalité tels que les jurades, les conseils de ville, les conseils communautaires ou consulaires.

Les registres de délibérations des communes éclairent la vie locale, notamment : élections, gestion des propriétés et biens communaux, travaux, calamités agricoles, finances communales, etc.

D’autre part, selon les communes, peuvent également être transcrits dans ces registres :

- les arrêtés municipaux ;
- l'enregistrement des lois et décrets, notamment pendant la période révolutionnaire ;
- l'enregistrement de la correspondance ;
- les délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance.

La recherche s’effectue à partir du nom de la commune ancienne ou actuelle.

Consultation des délibérations consulaires et communales
Utilisez le système de recherche ci-dessous.

Commune :
Ancienne commune :
Période :
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