Le Département du Gers s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ses sites internet, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Traitement des données personnelles

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur.

Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et, le cas échéant de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler. 

Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite.

Chaque formulaire  limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Néanmoins, les données marquées par un astérisque dans les formulaires doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, votre demande ne pourra être traitée.

Les données collectées seront communiquées aux seuls agents habilités du Département.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données.

Vous pouvez également accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par mail : dpd@gers.fr

Ou par courrier à l’adresse : Conseil Départemental du GERS – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – 81 route de Pessan BP 20569 32022 Auch Cedex 9

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés archives32.fr et archivesnumérisées.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 12 mois. À l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.

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